En application dès le 01/10/2021.
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Stella-Candles et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site internet www.stella-candles.com ou dans son point de vente physique.
Toute prestation accomplie par la société Stella-Candles implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Stella-Candles s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Promotions et ristournes
Les tarifs affichés ne prennent en compte que les réductions affichées sur le site internet ou dans le point de vente physique.
Des coupons prévoyant d'autres réductions ne seront déduits que du montant total affiché au moment de la conclusion de la vente (ou de la commande en ligne). Si les coupons n'ont pas été valablement ajoutés ou présentés, ils ne pourront être pris en compte sauf accord exceptionnel de Stella-Candles.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire (uniquement pour les ventes en ligne)
soit en espèces (uniquement pour les commandes "Click & Collect)
Tout achat en point de vente physique doit être réglé au grand comptant par l'un des moyens de paiement repris supra. Stella-Candles se réserve le droit d'accorder à certains clients des facilités de paiement qui demeurent étudiées au cas par cas et purement exceptionnelle.
Les commandes en ligne sont à régler immédiatement afin de confirmer la commande. Aucune commande ne sera considérée confirmer si son paiement n'a pas été réalisé par l'un des moyens de paiement mis à disposition sur le site internet : www.stella-candles.com.
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Stella-Candles une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si aucun paiement n'intervient de la part de l'acheteur, Stella-Candles se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par toutes les voies légales mises à sa disposition, tous frais de procédure et mise en place étant reportés à charge du débiteur.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Stella-Candles conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Stella-Candles se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit par transporteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Stella-Candles ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Protection des données personnelles
Stella-Candles ne collecte que les données impérativement nécessaires à la bonne exécution des commandes qui lui sont passées ainsi que celles nécessaire pour les paiements en ligne et les livraisons qui découlent des commandes passées via son site internet www.stella-candles.com ou pour les livraisons effectuées à la demande du client.
En interne, ces données ne sont utilisées par Stella-Candles qu'à des finalités de traitement des achats de statistiques de vente non nominative.
Ces données sont également transmises que pour la réalisation de la prestations à Stripe et Paypal (pour les paiements en ligne) et au transporteur choisi pour assurer la livraison. Ses deux services externes à Stella-Candles répondent aux obligations légales en matière de sécurisation des données. Stella-Candles ne pourra être tenu pour responsable de l'usage fait des données par ces prestataires indépendants.
Clause n° 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, pour les commandes en ligne, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétraction de 14 jours à compter de la confirmation de la commande. L'acheteur, en effectuant le paiement s'engage à rejeter ce droit afin de réduire le délai de traitement de la commande.
S'il souhaite maintenir ce droit, l'acheteur est prié de le faire savoir par courriel, adressé à l'adresse info@stella-candles.com en n'oubliant pas de mentionner son nom ainsi que la référence de sa commande. Le délai de rétraction sera alors maintenu et les produits achetés par le client seront expédiés une fois le délai légal terminé.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Pau (lieu du siège social).